- Décret relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse.

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13934
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
20271[ ]
Décret modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse
Est abrogé par
20327[ ]
Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF