- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française (Z)

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Date de promulgation
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13032
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20922[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
20925[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant répartition des emplois prévus aux cadres organiques entre les deux ministères constituant les Services de l'Exécutif de la Communauté française
14657[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
20934[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
20933[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
20932[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
20931[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
20930[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
20929[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
20928[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
20921 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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