- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant répartition des emplois prévus aux cadres organiques entre les deux ministères constituant les Services de l'Exécutif de la Communauté française

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Date de promulgation
Date Moniteur
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17051
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 21791
Est modifié par
20922[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Est abrogé par

-

Modifie
20924 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française (Z)
Abroge
20926 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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