- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la Protection de la Jeunesse

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Date de promulgation
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5442
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est abrogé par

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Modifie
20926 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge
Abroge

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