- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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3633
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20927[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la Protection de la Jeunesse
Est abrogé par
20925[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant répartition des emplois prévus aux cadres organiques entre les deux ministères constituant les Services de l'Exécutif de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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