- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1991 instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse

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Date de promulgation
Date Moniteur
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1266
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
22837 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
36156[ ]
Circulaire relative au délégué général aux droits de l'enfant (Txt 55)
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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