- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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16781
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
21750[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1991 instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
Est abrogé par
27352[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
36156[ ]
Circulaire relative au délégué général aux droits de l'enfant (Txt 55)
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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