- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2, et 4, du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
Date Moniteur
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13959
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24181[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, §§ 2 et 4 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Est abrogé par
20092[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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