- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, §§ 2 et 4 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

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Date de promulgation
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10039
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24094 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2, et 4, du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture
Abroge

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