- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant à la " Fondation contre les Affections respiratoires et pour l'Education à la Santé " une subvention annuelle forfaitaire en vue de couvrir les frais inhérents à l'activité de son Secrétariat central

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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15134
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24492[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Modifie

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Abroge

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