- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

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Date de promulgation
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12409
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
24380[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les conditions de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Est abrogé par

-

Modifie
24294 [ ]
Arrêté royal déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Abroge
24155 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant à la " Fondation contre les Affections respiratoires et pour l'Education à la Santé " une subvention annuelle forfaitaire en vue de couvrir les frais inhérents à l'activité de son Secrétariat central
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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