- Arrêté ministériel établissant le cahier général des charges des marchés de travaux, de fournitures et de services

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 4992
- 15768
Est modifié par
8112[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés de travaux, de fournitures et de services
Est abrogé par
21161[ ]
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d'exécution
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
21905[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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