- Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art

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Date de promulgation
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4388
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
48335[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
24719[ ]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
24720[ ]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
48335[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
Textes connexes

-

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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