- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

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Date de promulgation
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7936
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
22837 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
51311[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant (M. LAQDIN)
40939[ ]
Désignation d'un(e) délégué(e) général(e) de la Communauté française aux droits de l'enfant. Appel à candidatures
40771[ ]
Désignation d'un(e) délégué(e) général(e) de la Communauté française aux droits de l'enfant. Appel à candidatures
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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