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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
60843
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Erratum
- 2394

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