- Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

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Date de promulgation
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25137
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46974[ ]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
46267[ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
46266[ ]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
44443[ ]
Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
42820[ ]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
41721[ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française
41699[ ]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
41050[ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
40304[ ]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
40262[ ]
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
39922[ ]
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
39897[ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
39681[ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39024[ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
38052[ ]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
37914[ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche
37885[ ]
Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur
37447[ ]
Décret réorganisant les études du secteur de la santé
37434[ ]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
37246[ ]
Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
36451[ ]
Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
36048[ ]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
34363[ ]
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
34153[ ]
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
33297[ ]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33147[ ]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
33039[ ]
Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
32768[ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
32824[ ]
Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
32122[ ]
Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006
32020[ ]
Décret portant diverses mesures relatives aux Hautes Ecoles
31928[ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
31616[ ]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française
30944[ ]
Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles
31095[ ]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
30327[ ]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux
28769[ ]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
28598[ ]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
27739[ ]
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
27667[ ]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
26934[ ]
Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006]
26621[ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
26398[ ]
Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
26012[ ]
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002
25595[ ]
Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
25501[ ]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
25187[ ]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
23496[ ]
Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
23270[ ]
Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
23229[ ]
Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22975[ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22228[ ]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
22223[ ]
Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21827[ ]
Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
21635[ ]
Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
21569[ ]
Décret fixant la date ultime d'inscription dans les Hautes Ecoles
21289[ ]
Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement réformant l'organisation et le financement de l'enseignement supérieur
21099[ ]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - n° 80/96 - En cause : le recours en annulation des art. 26, § 2, alinéa 1er, et 107 du Décret de la C. F. du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, introduit par P. Colpaert. - La cour annule, à l'article 26, § 2, alinéa 1er, les mots "en application de dispositions arrêtées par le Gouvernement".
21093[ ]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage n° 73/96. En cause : recours en annulation des art. 9, 10, 11, 36, 37, 97 et 98 du décret de la C.F. du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, introduit par A. Lambert et A. Goffin. - La Cour annule l'article 37, alinéa 5, qui contient une délégation qui n'est pas conforme à l'article 24, § 5, de la Constitution.
21124[ ]
Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement
19970[ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19795[ ]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Cour d'arbitrage - Arrêt n° 43/96 du 2 juillet 1996 (modifie l'article 43 du Décret du 5 août 1995)
Est abrogé par

-

Modifie
2550 [ ]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Abroge
18570 [ ]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Grandes Ecoles
Type : Abrogation
Textes de référence
2550 [ ]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
25501 [ ]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
28769 [ ]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
Textes dépendants
51578[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le transfert des départements de type court de la Haute Ecole Galilée à la Haute Ecole EPHEC
46388[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
46305[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
46307[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman
46273[ ]
Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
45906[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman
45797[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
45054[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
43705[ ]
Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
43772[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43658[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
43682[ ]
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
43595[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
43599[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant
43530[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
43548[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
43509[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard
43527[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
43510[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
43511[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
43526[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole en Hainaut
43536[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43537[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43538[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
43132[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
43136[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
43508[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
43103[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43104[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
43106[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43107[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
43108[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
43111[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
43112[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
43113[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
43067[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut
43074[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut
43077[ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut
42909[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B
42963[ ]
Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française
42659[ ]
Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-Président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles de la Communauté française (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Haute Ecole Robert Schuman)
42567[ ]
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles (José OLCINA)
41846[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard (CHAMPAGNE)
41724[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2015
41156[ ]
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
41165[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française (Véronique Dodinval)
41135[ ]
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
41134[ ]
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
41099[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie pédagogique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française
40917[ ]
Appel aux candidats au poste vacant de directeur de la catégorie pédagogique à la Haute Ecole Charlemagne organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40921[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
40839[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures d'élection des Directeurs-Présidents et des Directeurs de catégorie des Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Communauté française
40818[ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
40775[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
40262[ ]
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
40171[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg «Schuman»
40172[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
39852[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut
39727[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
39728[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
39804[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
39641[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
39645[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
39646[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
39539[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
39536[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
39537[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
39538[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles
39497[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles
38895[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
38864[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007
38865[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007
38871[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
38872[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
38873[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
38869[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
38640[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
38610[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 6 septembre 2011 portant nomination des membres
du Conseil général des Hautes Ecoles
38621[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
38544[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
38493[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008
38501[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
38349[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008
38350[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 ²
38351[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole «Louvain en Hainaut - HELHa» et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
38352[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007
38353[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
38356[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole «Albert Jacquard» à partir de l'année académique 2006-2007
38070[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
38075[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
37924[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
37923[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
37888[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007
37889[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école
37890[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007
37891[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole «FRANCISCO FERRER» de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
37892[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : «HELMO» et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école
37893[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école
37894[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école
37895[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole «Albert JACQUARD» à partir de l'année académique 2006-2007
37896[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française «R. SCHUMAN» à partir de l'année académique 2006-2007
37899[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012
37883[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française
37360[ ]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
36989[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
36969[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
36970[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
36785[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
36534[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
35421[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
34380[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
34436[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
34357[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
34358[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
33292[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur
33290[ ]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
33216[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
32552[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
32557[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008
32111[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur
31269[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
31270[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007
31271[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007
31313[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007
31324[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "R. SCHUMAN" à partir de l'année académique 2006-2007
31325[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2006-2007
31331[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007
31332[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007
31338[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
31339[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007
31080[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
31095[ ]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
21643[ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19970[ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19872[ ]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23201[ ]
Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000
28872[ ]
Circulaire - Etalement d'une année d'études - Année académique 2004-2005
29783[ ]
Circulaire de rentrée académique 2005-2006 . Calendrier année académique 2005-2006
30953[ ]
Circulaire de rentrée académique 2006-2007 ainsi que le calendrier pour l'année académique 2006-2007
31106[ ]
Circulaire relative aux dispositions réglementaires et recommandations pour les délibérations - Année académique 2001/2002
32956[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations
33191[ ]
Circulaire - Étalement des études - Pour les Hautes écoles et Ecoles supérieures des Arts
33209[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2008-2009 ainsi que la calendrier pour l'année académique 2008-2009
33231[ ]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant
33336[ ]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts
33460[ ]
Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif dans les Hautes Ecoles de la Communauté française (Année académique 2008-2009)
34138[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2008-2009
34287[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 ainsi que le calendrier pour l'année académique 2009-2010
34338[ ]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des hautes écoles subventionnées - Circulaire pour l'année académique 2009-2010 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
34542[ ]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2009-2010
35012[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2009-2010
35028[ ]
Circulaire - Circulaire relative à l'organisation du tutorat dans les Hautes Ecoles
35116[ ]
Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française (année académique 2010-2011)
(Réseau : CF - universités tous réseaux)
35118[ ]
Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des arts et l'Institut de la Communauté française (année académique 2010-2011)
(Réseau : CF et tous réseaux universités)
35363[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
35535[ ]
Circulaire - Etalement des études - Hautes écoles - Années académiques 2009/2010 et suivantes
35543[ ]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2010-2011 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
35546[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
35623[ ]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2010-2011
36181[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2010-2011
36236[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
36237[ ]
Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-Président à pourvoir dans chacune des six Hautes Ecoles de la Communauté française
(Réseau : CF)
36391[ ]
Circulaire - Grilles horaires spécifiques des Hautes Ecoles - Procédure d'approbation - Application de l'article 3 du décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
36406[ ]
Circulaire 3606 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2011 portant annulation partielle du décret - Année académique 2011-2012
36606[ ]
Circulaire - Examens de maîtrise suffisante de la langue française dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Inscription et enregistrement
36668[ ]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]
37020[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2011-2012
37546[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
37580[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013
37592[ ]
Circulaire - Étalement des études - Hautes Ecoles
37608[ ]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
38188[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Année 2012-2013 (NIVEAU : Hautes Ecoles)
38684[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2013-2014 - Calendrier pour l'année académique 2013-2014 - Hautes Écoles
39114[ ]
Circulaire 4654 - Circulaire relative à l'étalement des études [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4092 du 17 juillet 2012]
39238[ ]
Circulaire 4778 - Circulaire de rentrée académique 2014-2015 [Niveau : ESA] [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4090 du 13 juillet 2012 ainsi que la circulaire n°4444 du 10 juin 2013]
40026[ ]
Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
40127[ ]
Circulaire 5067 - Appel aux candidats au poste vacant de Directeur de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40629[ ]
Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
42192[ ]
Circulaire 5692 - Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Haute Ecole Robert Schuman)
42201[ ]
Circulaire 5701 - Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-Président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Haute Ecole Robert Schuman) - ERRATUM [Cette circulaire modifie la circulaire n° 5692 du 27/04/2016]
43296[ ]
Circulaire 6186 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles
43400[ ]
Circulaire 6290 - Notoriété professionnelle ou scientifique dans les Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale (type long)
44182[ ]
Circulaire 6562 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole «Robert Schuman» organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, mandat prenant cours le 1er août 2018 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
46126[ ]
Circulaire 7116 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles
47727[ ]
Circulaire 7577 - WBE-CPMS - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles
47873[ ]
Circulaire 7723 - Notoriété professionnelle ou scientifique dans les Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale (type court et type long)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6290 du 03/08/2017]
48672[ ]
Circulaire 8102 - WBE-CPMS - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles
50707[ ]
Circulaire 8927 - WBE-CPMS - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
52149[ ]
Circulaire 9249 - WBE-CPMS - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
Textes connexes
2550 [ ]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
25501 [ ]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
28769 [ ]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
Mots-clés liés
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