21/09/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection

Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le français ou l'allemand

Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française