- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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36929
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28737[ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par
32445[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
Modifie

-

Abroge
16502 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Inspection (SPEC)
Précédentes versions du PDF
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