- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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61587
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 55556
Est modifié par
36921[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
34052[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
Est abrogé par
38024[ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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