- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

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Date de promulgation
Date Moniteur
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33112
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 55556
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
32521 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
Abroge

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Textes de référence

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