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- Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Date de promulgation
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21042
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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