- Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21042
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Précédentes versions du PDF
-