- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance

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Date de promulgation
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30879
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
33927 [ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
41760 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance
Textes dépendants

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Textes connexes
33927 [ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
41760 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
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