- Arrêté conjoint fixant l'entrée en vigueur du Service francophone des Métiers et des Qualifications

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Date de promulgation
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58876
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
17734 [ ]
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
18064 [ ]
Constitution - La Constitution coordonnée
34255 [ ]
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q."
Textes dépendants

-

Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
17734 [ ]
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
18064 [ ]
Constitution - La Constitution coordonnée
34255 [ ]
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q."
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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC ORD)
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