- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

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Date de promulgation
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20804
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36338[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
36337[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
50078[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Promotion de la santé à l'école - Inspection médicale scolaire
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