- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres

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Date de promulgation
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3200
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26448 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
36339 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
46329 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
Textes dépendants

-

Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
36339 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
46329 [ ]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Promotion de la santé à l'école - Inspection médicale scolaire
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