- Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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72157
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
42853[ ]
Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
Modifie
19109 [ ]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19970 [ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
28769 [ ]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
31095 [ ]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
37546[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
38684[ ]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2013-2014 - Calendrier pour l'année académique 2013-2014 - Hautes Écoles
Textes connexes

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