- Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

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Date de promulgation
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43910
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52581[ ]
Décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré
51868[ ]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants
51281[ ]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
50400[ ]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
50036[ ]
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur
49460[ ]
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
48969[ ]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
46974[ ]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
46261[ ]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
42820[ ]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
42065[ ]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
41699[ ]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
19970 [ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
26621 [ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
29908 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
Abroge

-

Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
48184[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021
46872[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant la procédure d'introduction des demandes
d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions
de leur octroi
40602[ ]
Circulaire 5332 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4931 du 14/07/2014]
42288[ ]
Circulaire 5788 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5332 du 30/06/2015]
42320[ ]
Circulaire 5820 - Erratum à la circulaire n°5788 du 28 juin 2016 (circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur)
48563[ ]
Circulaire 7993 - WBE - Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2021-2022
50954[ ]
Circulaire ARES n°2014-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2014-2015)
50955[ ]
Circulaire ARES n°2015-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2015-2016)
50956[ ]
Circulaire ARES n°2016-001 - Universités - Montants des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2016-2017)
50957[ ]
Circulaire ARES n°2017-001 - Universités - Montants des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2017-2018)
50958[ ]
Circulaire ARES n°2018-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiants non finançables (2018-2022)
[version actualisée du 29/06/2021]
50961[ ]
Circulaire ARES n°2021-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiant-es non finançables (2022-2023)
50962[ ]
Circulaire ARES n°2022-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiantes et étudiants non finançables (2023-2024)
50963[ ]
Circulaire ARES n°2022-002 - Droits d'inscription majorés et droits d'inscription spécifiques dans l'enseignement supérieur de plein exercice
52109[ ]
Circulaire 9209 - Rappel des règles de finançabilité des étudiants pour la rentrée 2024-2025
52158[ ]
Circulaire 9258 - Informations destinées aux établissements d'enseignement supérieur concernant la modification de certaines dispositions relatives à la finançabilité et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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