- Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

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Date de promulgation
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61893
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51982[ ]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
Est abrogé par

-

Modifie
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
11328 [ ]
Loi concernant l'enseignement
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16630 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
22992 [ ]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
26621 [ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
26934 [ ]
Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006]
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [ ]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
46261 [ ]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
50036 [ ]
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur
50303 [ ]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
Abroge
27351 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
Type : Abrogation
44420 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
50963[ ]
Circulaire ARES n°2022-002 - Droits d'inscription majorés et droits d'inscription spécifiques dans l'enseignement supérieur de plein exercice
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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