- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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79761
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
51271[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
48086[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
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Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » E-learning
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