- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

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Date de promulgation
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24815
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
40704 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
46239 [ ]
Décret relatif au service général de l'Inspection
Textes dépendants
50838[ ]
Circulaire 9058 - Chargé(e) de mission affecté(e) à la coordination du Centre de Ressources [REF. : SGNE-CRP-2023-01]
50876[ ]
Circulaire 9096 - Chargé(e) de mission affecté(e) à la coordination de projets technopédagogiques au bénéfice de l'Enseignement de Promotion sociale (F/H/X) [Réf. : SGNE-CRP-2023-01]
50929[ ]
Circulaire 9149 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles - Fonctions de recrutement [Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des membres du personnel de l'enseignement]
52152[ ]
Circulaire 9252 - 4 Chargé(e)s de mission pour soutenir la transition numérique dans l'éducation (F/H/X) [Réf. : SGNE/EAD/2024-01]
52206[ ]
Circulaire 9306 - 2 Chargé(e)s de mission pour soutenir la transition numérique dans l'éducation (F/H/X)
Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
46239 [ ]
Décret relatif au service général de l'Inspection
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Organisation générale
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