- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
79928
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52524[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
39745 [ ]
Décret relatif aux Centres culturels
Textes dépendants
43560[ ]
Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion
Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
39745 [ ]
Décret relatif aux Centres culturels
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
Précédentes versions du PDF
-