- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

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Date de promulgation
Date Moniteur
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48022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
40718 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
Abroge

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Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
39745 [ ]
Décret relatif aux Centres culturels
46371 [ ]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants

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Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
39745 [ ]
Décret relatif aux Centres culturels
46371 [ ]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
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