- Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse

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Date de promulgation
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106689
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 20256
Est modifié par
46333[ ]
Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Est abrogé par

-

Modifie
30998 [ ]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge
26476 [ ]
Loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Organisation générale
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