- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance

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Date de promulgation
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54183
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
43812[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
7917 [ ]
Loi sur le travail
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
22251 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance
24740 [ ]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24972 [ ]
Arrêté royal portant réglementation du chômage
Textes dépendants
45029[ ]
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance
43413[ ]
Circulaire 6303 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2017-2018 - Organisation, structures, encadrement [Cette circulaire abroge la circulaire n° 5875 du 14 septembre 2016]
44413[ ]
Circulaire 6792 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures, encadrement
[Cette circulaire abroge la circulaire n° 6303 du 10 août 2017]
46532[ ]
Circulaire 7282 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2019-2020 - Organisation, structures et encadrement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6792 du 29/08/2018]
Textes connexes
7917 [ ]
Loi sur le travail
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
22251 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance
24740 [ ]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24972 [ ]
Arrêté royal portant réglementation du chômage
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
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