- Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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68701
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
43811[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française
Est abrogé par
43914[ ]
Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
19109 [ ]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
40341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants

-

Textes connexes
19109 [ ]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
40341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
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