- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants

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Date de promulgation
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3294
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
20284 [ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
28753 [ ]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
Textes dépendants
44731[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2016 visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
20284 [ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
28753 [ ]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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