- Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance

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Date de promulgation
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44260
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52585[ ]
Décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
52590[ ]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
51798[ ]
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
45031[ ]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
32750[ ]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
20284 [ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Abroge
21938 [ ]
Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
Type : Abrogation
26304 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de l'information destinée aux enfants, en application de l'article 17 du décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
50457[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance
49415[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
43666[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
43451[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
29324[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
32818[ ]
Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse
50896[ ]
Circulaire 9116 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement et aux secrétaires de direction - Edition 2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8796 du 16/12/2022]
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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