- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard

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Date de promulgation
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7514
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
43511 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
Abroge

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