- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l'Inspection
Date de promulgation
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89706
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
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Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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