- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

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Date de promulgation
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759714
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
43666 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
Abroge

-

Textes de référence
28753 [ ]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
Textes dépendants

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Textes connexes
28753 [ ]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
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Thèmes
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