- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2021 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

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Date de promulgation
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7427
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
50033 [ ]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Abroge

-

Textes de référence
2439 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
48335 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
2439 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
48335 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
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