- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24919
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
11011 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une délégation permanente de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone
23305 [ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone
Textes dépendants

-

Textes connexes
11011 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une délégation permanente de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone
23305 [ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-