- Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est le français ou la langue allemande

Ce texte normatif est abrogé.
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8284
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par
16502[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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