- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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23248
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22542[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
Modifie

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Abroge
7670 [ ]
Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est le français ou la langue allemande
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Inspection (SPEC)
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