21/07/1982 - Arrêté royal n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice

Arrêté royal n° 298 modifiant l'arrêté royal du 15 decembre 1973 determinant les normes de dedoublement et de regroupement d'annees d'etudes dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements superieurs technique, economique, agricole, paramedical, social, pedagogique et artistique de type court, dans les enseignements superieurs technique et agricole du deuxieme degre, et l'arrete royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de periodes admissibles dans l'enseignement superieur de type court et de plein exercice, organise ou subventionne par l'Etat