31/03/1984 - Arrêté royal n° 298 modifiant l'arrêté royal du 15 decembre 1973 determinant les normes de dedoublement et de regroupement d'annees d'etudes dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements superieurs technique, economique, agricole, paramedical, social, pedagogique et artistique de type court, dans les enseignements superieurs technique et agricole du deuxieme degre, et l'arrete royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de periodes admissibles dans l'enseignement superieur de type court et de plein exercice, organise ou subventionne par l'Etat