Décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner
Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
Décret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F.
Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques
Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française
Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie
Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
Décret relatif à la lutte contre le tabagisme
Décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Décret créant un Commissariat général aux Relations internationales
Décret relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements
Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française
Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française