Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française
Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française
Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française
Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Arrêté royal déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'enseignement pluraliste
Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Décret sur la défense de la langue française
Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
Décret organisant le Service public de la lecture
Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française
Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice