Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des lettres
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique classique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du théâtre amateur
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des centres culturels
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène