Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et Prêts d'Etudes de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et prêts d'études de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du Président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'accompagnement dans les bus qui sont propriété de la Communauté française ou qui lui sont prêtés sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affectés au ramassage des élèves de l'enseignement ordinaire et de l'enseignement spécial
Arrêté royal fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983